Mentions légales

Éditeur

Le site monsuivi.immo et l'appli Mon Suivi Immo sont édités par :
Mon Suivi Immo
Entrepreneur individuel
Valence (Drôme)
SIREN 504 386 731
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Contact : contact@monsuivi.immo

Hébergeur

Clever Cloud SAS, société par actions simplifiée au capital de 22 952 €, RCS Nantes B 524 172 699
4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
Téléphone : +33 2 85 52 07 69
L'appli et sa base de données sont hébergées dans la région de Paris.

Lecture des relevés PDF

Les lignes de relevés PDF que l'appli ne sait pas classer seule sont soumises au modèle Claude de la société Anthropic, PBC, 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, CA 94104, États-Unis, dans les conditions décrites dans les questions fréquentes et dans la politique de confidentialité.

Paiement

Le paiement des biens supplémentaires est assuré par Stripe Payments Europe, Limited (Irlande). Vos coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne passent jamais par nos serveurs.

Envoi des e-mails

Les e-mails de l'appli (liens de connexion et d'activation) sont envoyés par : Brevo, Paris (France), et Scaleway, Paris (France).

Propriété intellectuelle

Les textes, l'interface et le code de l'appli sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les données que vous saisissez restent votre propriété.

Responsabilité

Les montants fiscaux et les indicateurs sont calculés à partir des données que vous saisissez et des règles fiscales en vigueur pour chaque année de revenus. Ils sont fournis à titre d'aide : vérifiez-les avant de les reporter sur votre déclaration, qui reste de votre responsabilité.